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Pourquoi Mark Zuckerberg menace de fermer Facebook et Instagram en Europe ?

Si Meta n’a pas la possibilité de transférer, stocker et traiter les données de ses utilisateurs européens sur des serveurs basés aux États-Unis, Facebook et Instagram pourraient être fermés dans toute l’Europe, aurait averti le propriétaire des géants des médias sociaux dans son rapport annuel.

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La question clé pour Meta est celle des transferts transatlantiques de données, réglementés par le « Privacy Shield » et d’autres accords types que Meta utilise ou utilisait pour stocker les données des utilisateurs européens sur des serveurs américains. Les accords actuels permettant les transferts de données font actuellement l’objet d’un examen approfondi dans l’UE.

Dans son rapport annuel à la Commission Américaine des valeurs mobilières et des changes, Meta prévient que si un nouveau cadre n’est pas adopté et que l’entreprise n’est plus autorisée à utiliser les accords types actuels « ou des alternatives », l’entreprise ne pourra « probablement » plus offrir nombre de ses « produits et services les plus importants », notamment Facebook et Instagram, dans l’UE, selon divers médias.

Le partage des données entre pays et régions est crucial pour la fourniture de ses services et la publicité ciblée, a souligné Meta. Par conséquent, elle utilisait auparavant le cadre de transfert de données transatlantique appelé Privacy Shield comme base juridique pour effectuer ces transferts de données.

Toutefois, ce traité a été annulé par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2020, en raison de violations de la protection des données. Depuis lors, l’UE et les États-Unis ont souligné qu’ils travaillaient sur une nouvelle version ou une mise à jour du traité.

Outre le bouclier de protection de la vie privée, Meta utilise également ce que l’on appelle des accords types, ou des clauses contractuelles types, comme principale base juridique pour le traitement des données des utilisateurs européens sur des serveurs américains. Ces accords types font également l’objet d’un examen minutieux à Bruxelles et dans d’autres parties de l’UE.

FACEBOOK A RÉPONDU

Contacté par City A.M. aujourd’hui, John Nolan, responsable de la communication de Meta pour les médias technologiques et la publicité, basé à Londres, n’a pas nié ou minimisé les rapports.Au lieu de cela, il a partagé une déclaration de Nick Clegg, vice-président des affaires mondiales et de la communication de Meta.

Clegg a averti qu’un « manque de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l’économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l’UE, au moment même où nous cherchons à nous remettre de Covid-19. »

« L’impact serait ressenti par les entreprises, grandes et petites, dans de multiples secteurs », a-t-il poursuivi.

« Les entreprises ont besoin de règles mondiales claires, étayées par un solide état de droit, pour protéger les flux de données transatlantiques sur le long terme. »

« Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne pourrait plus utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits pourrait ne plus être en mesure de gérer une opération sur plusieurs fuseaux horaires. »

« Un détaillant français pourrait découvrir qu’il ne peut plus maintenir un centre d’appels au Maroc », a souligné M. Clegg.

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Il a ajouté : « Alors que les décideurs politiques travaillent à une solution durable et à long terme, nous exhortons les régulateurs à adopter une approche proportionnée et pragmatique afin de minimiser les perturbations pour les milliers d’entreprises qui, comme Facebook, se sont appuyées de bonne foi sur ces mécanismes pour transférer des données de manière sûre et sécurisée.« 

« Nous surveillons de près l’impact potentiel sur nos opérations européennes au fur et à mesure que ces développements progressent. »

Suite à la déclaration de Clegg, Facebook a pris contact une deuxième fois, alors qu’un porte-parole de Meta a déclaré à City A.M. : « Nous n’avons absolument aucune envie et aucun projet de nous retirer de l’Europe, mais la simple réalité est que Meta, et beaucoup d’autres entreprises, organisations et services, s’appuient sur des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’exploiter des services mondiaux. »

« Comme d’autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types, ainsi que sur des mesures de protection des données appropriées, pour exploiter un service mondial.« 

LE CAS IRLANDAIS

Parallèlement aux développements en Europe, la Commission irlandaise de protection des données a indiqué à Meta en août 2020 qu’elle avait provisoirement conclu que l’utilisation des accords types n’était pas conforme au GDPR.

Le traitement des données européennes sur des serveurs américains devait donc être suspendu par l’IDPC. Toutefois, il ne s’agissait que d’une conclusion préliminaire, de sorte que, dans les faits, aucun changement n’est intervenu.

La société a saisi la justice pour faire cesser l’injonction, mais les juges ont décidé que l’enquête de l’IDPC pouvait se poursuivre. Le verdict final de l’organisme de surveillance devrait être publié au cours du premier semestre de cette année. Si l’IDPC conclut que les accords types sont illégaux, Meta pourrait décider qu’il n’est plus possible d’offrir certains de ses services dans l’UE.

En ce qui concerne le cas irlandais, M. Clegg a déclaré :

« La Commission irlandaise de protection des données a entamé une enquête sur les transferts de données UE-États-Unis contrôlés par Facebook, et a suggéré que les CSC ne peuvent pas être utilisés en pratique pour les transferts de données UE-États-Unis. »

« Bien que cette approche soit sujette à d’autres processus, si elle est suivie, elle pourrait avoir un effet de grande portée sur les entreprises qui s’appuient sur les CSC et sur les services en ligne dont dépendent de nombreuses personnes et entreprises« , a-t-il conclu.

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    […] comme pour tout grand projet que Facebook dévoile, le monde était sceptique, pour ne pas dire plus. Tellement sceptique, en fait, que de […]

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